La question de la garde des enfants est souvent source de conflits importants lors d'une séparation ou d'un divorce, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer le parent qui aura la garde et qu'un des parents souhaite emmener l'enfant avec lui dans une nouvelle ville, une autre région, voire même à l'étranger. Cela soulève la question de ce qui constitue un "changement de résidence important", qui mérite d'être précisé.
Au sens de la loi, qu’est-ce qu’un déménagement important?


Bien que le législateur français n'ait pas explicitement défini ce qu'il considère comme un "changement de résidence important", il a toutefois imposé au parent qui déménage la responsabilité d'informer l'autre parent de manière préalable si ce déménagement modifie les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.


Ainsi, Un changement de résidence sera considéré comme important si les relations entre l'enfant et son autre parent sont significativement affectées à la suite de ce déménagement.
Le déménagement important sera-t-il autorisé?
Le juge pourra autoriser le déménagement s'il est considéré dans l'intérêt de l'enfant[3]. Pour déterminer si un déménagement important est dans l'intérêt de l'enfant, plusieurs critères seront pris en compte, notamment : l'existence d'un accord de garde existant et la relation actuelle entre l'enfant et le parent ayant la garde, l'avantage de maximiser les contacts entre l'enfant et les deux parents, l'opinion de l'enfant, la raison pour laquelle le parent ayant la garde déménage, la perturbation que pourrait causer une modification de garde à l'enfant et les perturbations qu'un éloignement de sa famille, de son école et de son milieu de vie habituel pourraient causer à l'enfant.


Le parent qui souhaite déménager devra prouver que le déménagement est dans l'intérêt de l'enfant. Si l'enfant est principalement à la charge du parent qui veut déménager, la charge de la preuve reviendra au parent qui s'oppose au déménagement pour prouver que celui-ci n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Dans tous les autres cas, les deux parents devront argumenter leur position sans qu'aucune charge de preuve ne pèse sur l'un d'entre eux en particulier. Dans tous les cas, le juge se concentrera sur l'intérêt de l'enfant en fonction des critères applicables.

Il convient également de noter que les motifs du déménagement seront également pertinents s'ils visent à nuire à l'autre parent et à l'exclure de la vie de l'enfant, auquel cas le tribunal pourrait refuser le déménagement.

La question du déménagement important d'un parent avec un enfant lors d'un divorce ou d'une séparation est complexe et dépend de plusieurs facteurs. Cet article vise simplement à donner un aperçu du concept de changement de résidence important dans un litige de garde d'enfants Si vous vous interrogez sur l'application de ces principes à votre situation particulière, n'hésitez pas à nous contacter et nous serons ravis d'examiner cela de manière approfondie en fonction de vos circonstances spécifiques.