Présentation de Me Michaël MALKA-SEBBAN

Maître Michaël MALKA-SEBBAN est avocat au Barreau de Toulouse depuis 2003. Ancien Secrétaire de la Conférence du stage et ancien chargé d'enseignements à TBS, Maître MALKA-SEBBAN dispose d'une solide expérience dans le domaine du contentieux. Il intervient devant toutes les juridictions de France dans les domaines du droit des affaires, du droit immobilier et du droit pénal et de l'indemnisation du dommage corporel.

En droit du dommage corporel, cet avocat pugnace, consciencieux et rigoureux vous accompagne en cas d’accident de la circulation, d‘accident médical, d'infections nosocomiales, d‘accident de la vie courante et pour toute infraction portant atteinte à l'intégrité physique. Il assiste ses clients dans la phase amiable auprès de leur compagnie d'assurance afin de négocier et d'obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis mais également devant les Tribunaux ou la CIVIP en cas d'échec de la phase amiable.

En droit pénal, il assiste des entreprises ou particuliers qu’ils soient mis en cause, victimes ou simplement impliqués à tous les stades du procès pénal (Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, blanchiment…) Infractions contre les personnes (stupéfiants, violences, homicide, agressions sexuelles, viols, harcèlement, mise en danger de la vie d’autrui…), délits financiers, infractions routières (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, homicide involontaire, permis à points…)

Le contentieux en droit des affaires est également un domaine dans lequel Maître MALKA-SEBBAN dispose d'une expertise reconnue tant dans les dossiers de droit commercial (baux commerciaux, concurrence déloyale et parasitaire, rupture de relations commerciales établies, agent commercial...) que de droit de la propriété intellectuelle (marques, contrefaçon, AOP, droit d’auteur, protection de l'innovation, droit des dessins et modèles etc..) ou des nouvelles technologies (CGV, CGU, vie privée, données personnelles, logiciels, e-réputation, cybercriminalité, usurpation d'identité...)

Enfin, Maître Michaël MALKA-SEBBAN intervient en contentieux du droit de l'immobilier dans le cadre de litige de construction dans lesquels il assiste tant les entrepreneurs (ou maîtres d’œuvre) que les maîtres d'ouvrage ou dans le cadre de toutes actions liées à la vente immobilière (vice cachés, résolution de vente, garantie décennale, action en rescision, litige de voisinage, bornage, loyers impayés etc..)

Domaines de compétence

Maître Malka-Sebban, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Droit pénal

- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats