Un MOOC (cours gratuit en ligne) sur le dialogue social en entreprise pour connaître le nouveau droit applicable après les réformes du Code du travail et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)

 

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

  • Comprendre la nouvelle législation et être en conformité avec
  • Utiliser au mieux les possibilités offertes par la nouvelle législation
  • Adapter le nouveau cadre légale aux réalités diverses des entreprises (taille, secteurs, culture) notamment par la négociation/conclusion d’accords d’entreprise
  • Comprendre ce qui relève de la négociation d’entreprise en matière de dialogue social

Description

La réforme du Code du travail (les six ordonnances de septembre et décembre 2017, les décrets et la loi de ratification de mars 2018) a profondément modifié les règles juridiques concernant le dialogue social dans l’entreprise.

Quelques illustrations : une nouvelle institution – le comité social et économique – a remplacé le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT ; les règles de la négociation collective dans l’entreprise fixées hier par la loi peuvent maintenant être en partie fixées par accord d’entreprise (sur certains sujets/à certaines conditions) ; etc. 

Ces nouvelles règles sont maintenant applicables dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Il en est ainsi concernant notamment la mise en place et le fonctionnement du nouveau Comité social et économique (CSÉ).

Le nouveau droit applicable est à connaître. Il est complexe et nécessite de se former pour appréhender au mieux les nouvelles règles et leurs différents usages possibles. 

Parmi les sujets traités :

  • Les élections professionnelles du CSÉ dans l’entreprise,
  • Les attributions et les moyens de fonctionnement du CSÉ (en fonction de la taille de l’entreprise et des accords d’entreprise conclus),
  • Le droit syndical dans l’entreprise, les nouvelles règles sur les actions en justice,
  • Les négociations collectives dans l’entreprise : thèmes, périodicité, contenu, processus, modes de validation des accords, contentieux,
  • Le dialogue social dans l’entreprise sur des thèmes particuliers : l’emploi, la santé et la sécurité notamment,
  • La protection des représentants des travailleurs contre le licenciement,
  • Le droit de grève.

Format

Ce MOOC se déroule sur 5 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis. 

Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture. 

Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront au travers de Lives.

Prérequis

Pas de prérequis. 

Public cible

Les acteurs de l’entreprise, employeurs (PME),  DRH et « gestionnaires RH » dans les entreprises, élus du personnel des entreprises - CSÉ,  syndicalistes salariés (délégués/représentants syndicaux dans les entreprises). 

Autres publics :  Acteurs juridiques externes.

Évaluation 

Des tests hebdomadaires et un test final de type QCM non notés vous permettent d'évaluer vos acquis. 

Accessibilité

Les vidéos sont sous-titrées et transcrites en français. 

Plan de cours

  • Semaine 1 - Droit syndical dans l'entreprise

  • Semaine 2 - Négociations collectives dans l'entreprise

  • Semaine 3 - Comité social et économique

  • Semaine 4 - Dialogue social dans l'entreprise

  • Semaine 5 - Conseil d'entreprise - Protection des acteurs - Droit des conflits collectifs

Inscription - Du 27 janv. 2025 au 06 avr. 2025

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/dialogue-social-dans-lentreprise-les-nouvelles-regles/

Cours - Du 24 févr. 2025 au 07 avr. 2025