Certains salariés travaillent plus que de raison, ne comptent pas leurs heures et effectuent régulièrement des heures supplémentaires sans qu’elles soient réglées par leur employeur.

Quelques fois, il arrive qu’ils « rattrapent » les heures effectuées en sortant plus tôt le lendemain ou en arrivant plus tard.

Mais souvent, ils ne comptent pas leurs heures jusqu’à ce que la relation avec l’employeur se dégrade et qu’ils ne souhaitent plus laisser « passer » et réclamer le paiement des heures qu’ils ont données à l’entreprise.

Quelques fois encore, si le paiement à l’amiable de ces heures n’est pas possible, le salarié devra saisir le Conseil de Prud’hommes pour solliciter le paiement de ses heures supplémentaires.

Ce dernier ne le croira pas sur « parole » ou ne lui donnera pas raison sur ses simples affirmations, il devra prouver qu’il a bien effectué ses heures supplémentaires. En justice, en effet la preuve est essentielle.

Cependant, la Cour de cassation a pu juger que la précision des éléments produits par le salarié n’est pas de la  même nature ni de la même intensité que celle qui pèse sur l’employeur dans le cadre de son  contrôle de la durée du travail. La preuve des heures supplémentaires ne peut pas peser sur le seul salarié. (Cass.soc.27 janvier 2021, 17-31.046)

1- Quelles sont les règles de preuves en matière d’heures supplémentaires ?

L’article L 3171-4 du code du travail réglemente le régime de la preuve des heures supplémentaires.

La preuve de celles-ci n’incombe spécialement à aucune des parties.

En cas de litige, le salarié devra présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies. L’employeur devra, quant à lui, répondre en produisant ses propres éléments démontrant que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires (par exemple en produisant des preuves du contrôle des heures, des relevés de la badgeuse fiables par exemple Cass.soc.8 septembre 2021, n°18-10.919).

 

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