Ils étaient très attendus, les arrêts de la Cour de cassation relatifs au barème Macron ont été prononcés ce mercredi. La déception chez les défenseurs des salariés est immense. Vent debout contre ce barème depuis le premier jour, ils sont parvenus à remporter plusieurs victoires devant les cours d’appel et espéraient que la plus haute juridiction se rallierait à leur analyse.

Las ! La Cour de cassation a considéré que le barème n’était pas contraire à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail. Elle a par ailleurs jugé que « Le juge français ne peut écarter, même au cas par cas, l’application du barème au regard de cette convention internationale ».

Me Michèle Bauer, qui avait qualifié dans une précédente tribune ce barème de « permis de licencier », met en garde : ces arrêts vont avoir des conséquences désastreuses pour les salariés licenciés illégitimement. 

 

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