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Maître Miguel NICOLAS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Miguel NICOLAS, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit fiscal et droit douanier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure d'appel, Droit international et de l'Union européenne, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Les publications de Maître Miguel NICOLAS en octobre 2019

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L'encadrement de la procédure de flagrance fiscale

L'encadrement de la procédure de flagrance fiscale

Par Miguel NICOLAS le 24/10/2019
Par une décision du 24 avril 2019, le Conseil d'Etat vient encadrer la procédure de flagrance fiscale. A cet égard, l'article L 16-0 BA du LPF prévoit les conditions de sa mise en œuvre. Par ailleurs, la procédure de flagrance fiscale, fait suite à une visite domiciliaire dans les locaux de l'entreprise. ... Lire la suite >
Quel est le redevable d'une dette douanière?

Quel est le redevable d'une dette douanière?

Par Miguel NICOLAS le 16/10/2019
Par un arrêt du 26 avril 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser qui était le redevable d’une dette douanière. Dans cette affaire, l’administration des douanes réclamait des droits de douane pour des marchandises. Or ces marchandises furent volées au cours d’un vol avec arme. ... Lire la suite >
La fiscalité applicable aux freelances

La fiscalité applicable aux freelances

Par Miguel NICOLAS le 01/10/2019
Le freelance sera imposé à raison des bénéfices qu’il tire sur les bénéfices et les revenus de son activité indépendante. Son imposition dépendra des options juridiques et fiscales qu’il a choisi lors de la création de son entreprise. Ainsi le freelance aura le choix entre trois ... Lire la suite >
 
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