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Maître Miguel NICOLAS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Miguel NICOLAS, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit fiscal et droit douanier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure d'appel, Droit international et de l'Union européenne, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Les publications de Maître Miguel NICOLAS en novembre 2019

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Les limites au droit de visite des agents de la douane

Les limites au droit de visite des agents de la douane

Par Miguel NICOLAS le 29/11/2019
Par une décision la Cour de cassation apporte des précisions sur le droit de visite des agents de la douane. Il s'agit d'une décision du 13 juin 2019 de la Chambre criminelle. Elle permet de constater la frontière étroite entre le droit de visite et la retenue douanière. En effet, il y a un risque que le droit ... Lire la suite >
Application of French VAT for an unused aircraft ticket

Application of French VAT for an unused aircraft ticket

Par Miguel NICOLAS le 14/11/2019
By three judgments on July 10, 2019, the French Conseil d’Etat ruled on the French VAT application on aircraft ticket. It should determine if French VAT has to be applied on an unused aircraft ticket? The application of French VAT to the Aircraft ticket These services performed only if the passenger of the airline is present at the scheduled date and ... Lire la suite >
Les obligations fiscales des expatriés

Les obligations fiscales des expatriés

Par Miguel NICOLAS le 07/11/2019
Avec l’accroissement de la mondialisation, la mobilité internationale s’est accrue au fil des années. L'expatriation concerne aussi bien les salariés, les chefs d’entreprises ou encore les retraités. Ces différentes formes d’expatriation soulèvent diverses problématiques fiscales. En ... Lire la suite >
 
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