Dans le cadre de sa relation avec son client, l'avocat peut déterminer ses honoraires de différentes manières. Ainsi, il les détermine conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d'avocat. Par ailleurs, il doit rédiger une convention d'honoraires. Cela est notamment obligatoire depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Quels sont les critères de détermination des honoraires d'avocat?
Il se fonde sur plusieurs critères pour déterminer le montant de ses honoraires. Parmi ces critères, on distingue notamment:
- le temps consacré à l’affaire;
- l'importance des enjeux en cause;
- la somme des recherches à effectuer;
- la notoriété de l'avocat;
- la situation de richesse du client.
Quels sont les différent types d'honoraires d'avocat?
Dans le cadre de sa relation avec son client, il a le choix entre plusieurs types d'honoraires. Il a notamment le choix entre 4 types d'honoraires.
- L’honoraire au temps passé
Dans le cadre de ce type d'honoraires, il est rémunéré au temps passé. Ainsi la rémunération de l'avocat dépendra du rapport entre son taux horaire et le temps effectivement passé sur le dossier de son client. Par ailleurs, dans la mesure du possible, l'avocat essaie de donner un ordre d'idée à son client sur le temps, dont il aura besoin pour traiter du dossier de son client.
2. L’honoraire forfaitaire
L'avocat détermine avec son client un forfait. Ce forfait constituera la totalités de la rémunération que percevra l'avocat pour traiter l'affaire. Ainsi le client s'accorde avec son avocat d’une rémunération globale pour traiter son affaire.
3. Les honoraires de résultat
Les honoraires de résultat constituent des honoraires complémentaires à l'honoraire de base préalablement défini entre l'avocat et son client. Il s'agit de la perception par l'avocat d'un pourcentage de la somme reçu par son client à l'issu de son litige.
4. L'abonnement
Lorsqu'un justiciable a souvent recours a un avocat, il peut déterminer avec lui, un abonnement pour la détermination des honoraires. L'abonnement en matière d'honoraires d'avocat est cependant le plus souvent utilisé en droit des affaires. C'est notamment le cas dans le domaine du droit des sociétés, de la fiscalité ou encore du contentieux des affaires.
Les frais annexes aux honoraires d'avocat
Au delà des honoraires de l'avocat, le client aura un certain nombre de frais annexes à payer. Il s'agit notamment des frais avancés par l'avocat dans le cadre de la procédure de son client. Ainsi, il y a notamment:
- Le droit de plaidoirie lorsqu'une décision de justice est rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
- Les débours et les frais de fonctionnement qui correspondent notamment à des sommes d'argent avancées par le cabinet d'avocat pour le compte de son client qui représentent les sommes d’argent (frais d’huissier, etc.).
Comment régler les honoraires d'un avocat?
Le client peur payer les honoraires de son avocat par tous les moyens de paiement admis par la loi. Ainsi, cela peut être en espèces, par virement, par chèque, par carte bancaire ou encore par billet à ordre. Il faut cependant noter que dans le cas d'un paiement en espèces, celui-ci ne peut être supérieur à 1.000 euros.
La contestation des honoraires d'avocat
Le client a deux possibilités pour la contestation des honoraires de son avocat. Ainsi, il peut:
- saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat;
- saisir le bâtonnier d'une procédure de taxation d'honoraires.
Miguel NICOLAS
Avocat
Docteur en droit
Tel: 06 49 44 50 63
E-mail:mnicolas@nicolasavocat.com
Site internet: https://nicolasavocat.com/
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