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Maître Moussa KONE

Avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer

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Photo de Me Moussa KONE, avocat à CALAIS
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit du travail et social, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Boulogne-sur-Mer
Adresse : 6 RUE DU COMMANDANT MENGIN 62100 CALAIS

Les publications de Maître Moussa KONE

Avocat CALAIS- AVOCAT DOMMAGE CORPOREL; INFECTION NOSOCOMIALE; DOMMAGES ET INTÉRÊTS TROIS OBTENUS APRES LE REFUS DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS D’INDEMNISER LA VICTIME

Avocat CALAIS- AVOCAT DOMMAGE CORPOREL; INFECTION NOSOCOMIALE; DOMMAGES ET INTÉRÊTS TROIS OBTENUS APRES LE REFUS DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS D’INDEMNISER LA VICTIME

Par Moussa KONE le 19/03/2018
Une décision récente de la Cour d’appel de Douai, vient rappeler de nouveau l’importance pour les victimes de dommages corporels (victimes d’accidents de la voie publique, d’accidents médicaux, d’agressions, d’infections nosocomiales) de se faire accompagner par un avocat en réparation du dommage ... Lire la suite >
L’infection nosocomiale contractée à la suite d’une greffe de rein donne droit à une somme provisionnelle de 81,300,00 euros, Responsabilité médicale, infection nosocomiale

L’infection nosocomiale contractée à la suite d’une greffe de rein donne droit à une somme provisionnelle de 81,300,00 euros, Responsabilité médicale, infection nosocomiale

Par Moussa KONE le 20/07/2017
Une infection, survenue au cours ou au décours de la prise en charge du patient et qui n’était ni présente dans son organisme ni en incubation au début de celle-ci, revêt un caractère nosocomial. Tel est le sens de la portée d’un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 4° et ... Lire la suite >
L’absence momentanée de discernement prive la faute de la victime d’un caractère volontaire permettant de la qualifier d’inexcusable.

L’absence momentanée de discernement prive la faute de la victime d’un caractère volontaire permettant de la qualifier d’inexcusable.

Par Moussa KONE le 12/04/2017
L’essentiel : La Cour de cassation rappelle au visa de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 que la victime d’un accident de la circulation qui était dans un état de confusion mentale ou, à tout le moins, d'absence momentanée de discernement au moment de l'accident, n'avait pas commis de faute inexcusable ... Lire la suite >
 
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