Il est de science trop certaine que la période estivale apporte de la chaleur et du baume au cœur. Et pour cause, les jours sont plus longs, les gens ont le sourire et sont plus disposés à converser avec le premier venu.
C’est peut-être dans le but d’apporter du sourire aux victimes de la dépakine, que le Gouvernement a attendu l’été pour publier au « Journal Officiel » du 9 juillet 2017 la liste des présidents et des membres du collège d’experts et du comité d’indemnisation placés auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Il sera rappelé que le collège d’experts aura pour mission de se prononcer sur l’imputabilité des dommages des victimes à la prise du valproate.
S’agissant du comité d’indemnisation, le Gouvernement lui a confié la tâche de se prononcer sur les circonstances, causes et nature des dommages et responsabilités de l’une ou de plusieurs des personnes responsables ou de l’Etat au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire.
En effet, pour rappel, le Gouvernement avait déjà publié au JO un Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (JORF n°0108 du 7 mai 2017).
Ce médicament prescrit contre l’épilepsie et les troubles bipolaires peut se révéler dangereux pendant la grossesse, augmentant ainsi le risque de malformations et de troubles neurodéveloppementaux, dont l’autisme. C’est ainsi que selon, le journal « Le « Monde » dans son édition du 20 avril 2017, ce médicament et ses dérivés, je cite : « En France, entre 2 150 et 4 100 enfants exposés in utero au valproate (la substance active de la Dépakine) depuis sa commercialisation, en 1967, seraient atteints d’au moins une malformation majeure, selon des estimations rendues publiques jeudi 20 avril par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Assurance-maladie« .
Face à une telle tragédie, le Gouvernement se devait de réagir. C’est ainsi que pour faciliter l’indemnisation de ses nombreuses victimes, il a confier le processus d’indemnisation à l’ONIAM.
Cependant, l’indemnisation était subordonnée à la mise en place de la liste des présidents et des membres du collège d’experts et du comité d’indemnisation auprès de l’ONIAM.
Comme rappelé ci-dessus, le chaînon manquant dans le processus d’indemnisation que constituait cette liste est désormais connu.
Cela ne peut que réjouir l’auteur de cette note, qui a fait le choix d’accompagner toutes sortes de victimes (accidents de la circulation, fautes ou erreurs médicales, agressions, etc.) aux fins d’obtenir des sommes considérables en réparation de l’ensemble de leurs préjudices.
Les victimes qui ont retrouvé le sourire pourront désormais se rapprocher d’avocats spécialisés en réparation du préjudice corporel aux fins d’obtenir une réparation intégrale de l’ensemble de leurs préjudices.
Moussa KONE
Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer
Avocat des victimes d’accidents de la circulation, de fautes ou d’erreurs médicales, d’infections nosocomiales.
Docteur en droit
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