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Maître Murielle-Isabelle CAHEN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des successions et donations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 93 RUE MONGE 75005 PARIS

Résultats de votre recherche

: LE CERTIFICAT SUCCESSORAL EUROPEEN

: LE CERTIFICAT SUCCESSORAL EUROPEEN

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 12/12/2023
La succession est transmise aux héritiers désignés par la loi ou choisis par le défunt, sous réserve des droits réservés aux descendants ou au conjoint survivant. Les héritiers et les successeurs universels sont généralement responsables des dettes au-delà de l'actif et sont ... Lire la suite >
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE

ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 12/12/2023
À l’ouverture d’une succession, le patrimoine du défunt est transmis à chacun de ses héritiers selon les stipulations testamentaires et les dispositions légales. Que se passe-t-il en présence de donations antérieures ? Faut-il les prendre en compte afin de déterminer la part de chacun dans la ... Lire la suite >
TRANSMISSION DES DROITS   ATTACHES AU BREVET :  PAS D’OPPOSABILITE AUX TIERS DE LA SITUATION   JURIDIQUE   NOUVELLE A DEFAUT D’INSCRIPTION

TRANSMISSION DES DROITS ATTACHES AU BREVET : PAS D’OPPOSABILITE AUX TIERS DE LA SITUATION JURIDIQUE NOUVELLE A DEFAUT D’INSCRIPTION

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 08/12/2023
Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets . L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler ... Lire la suite >
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