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Maître Murielle-Isabelle CAHEN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Compétences : Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des successions et donations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 93 RUE MONGE 75005 PARIS

Résultats de votre recherche

DECHEANCE DE MARQUE

DECHEANCE DE MARQUE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 13/05/2020
L’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation de son titulaire. Se pose alors la difficulté de l’action en ... Lire la suite >
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 13/05/2020
La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des descendants ou du conjoint survivant. Les héritiers et successeurs universels sont en principe tenus des ... Lire la suite >
BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION

BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 06/05/2020
L’article L. 114-1 du Code des assurances s’applique exclusivement aux actions dérivant d’un contrat d’assurance. Il n’est pas applicable à celles résultant de la mauvaise exécution d’un contrat de capitalisation (Cour de cassation, 2e chambre civile 23 mars 2017, no 16-13079). Le décret ... Lire la suite >
LA CLAUSE DE PRECIPUT ET SA CONTESTATION.

LA CLAUSE DE PRECIPUT ET SA CONTESTATION.

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 06/05/2020
Visée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, la clause de préciput est une convention offrant à l’époux bénéficiaire, en cas de survie, la faculté de prélever, avant le partage et sans qu’aucune contrepartie ne soit due, une certaine somme ou certains biens faisant partie de la ... Lire la suite >
SUCCESSION ET CORONAVIRUS

SUCCESSION ET CORONAVIRUS

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 06/05/2020
Les études notariales ont ainsi arrêté d’accueillir physiquement leurs clients depuis le 17 mars 2020. Cependant, près de 90% des notaires restent toujours disponibles à distance. Ces derniers continuent de traiter les dossiers et peuvent être contactés par téléphone, mail ou par visioconférence. ... Lire la suite >
LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 04/05/2020
La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant. Le contrat d’agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive ... Lire la suite >