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Maître Murielle-Isabelle CAHEN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des successions et donations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 93 RUE MONGE 75005 PARIS

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CESSION EN NUE-PROPRIETE DES PARTS SOCIALES

CESSION EN NUE-PROPRIETE DES PARTS SOCIALES

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 26/04/2022
Le caractère strictement identique et de quasi-concomitance des cessions de la nue-propriété des parts sociales par le défunt au profit de la totalité de ses enfants au moyen d’actes de même nature dont l’objectif global est une transmission, connue et acceptée par l’ensemble des enfants, ... Lire la suite >
LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 10/02/2022
De nombreuses dispositions du Code pénal sont susceptibles de prévenir et sanctionner des atteintes au secret des affaires. En premier lieu, l'article L. 311-1 du code pénal dispose que « le vol est la soustraction de la chose d'autrui ». Si la Cour de cassation admet depuis longtemps ce que certains qualifient de « ... Lire la suite >
LA RESILIATION DE CONTRAT DE MAINTENANCE

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Par Murielle-Isabelle CAHEN le 09/02/2022
On constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel. Ces prestations sont improprement considérées comme de la maintenance. Il s’agit en fait d’un service spécifique par lequel le ... Lire la suite >
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