Présentation de Me Nathalie MARRACHE

Nathalie MARRACHE a intégré le Cabinet JURIS AQUITAINE en qualité de collaboratrice dès sa prestation de serment en décembre 2010.

Elle a suivi une solide formation en Droit Privé au cours de son parcours universitaire puisqu'elle est notamment titulaire d'un MASTER I en Droit Pénal et d'un Master II Contentieux judiciaire (Université Montesquieu - Bordeaux IV).

En juillet 2015, elle s'est tout naturellement associée à Frédéric MOUSTROU et Aurélie GIRAUDIER, au sein du cabinet JURIS AQUITAINE.

Comme tous les membres du cabinet, Nathalie MARRACHE est soucieuse de satisfaire aux exigences de la profession en apportant notamment ses compétences et son expertise dans les domaines suivants :

- Droit du crédit, du financement et de la consommation,
- Recouvrement de créances et suretés,
- Droit des procédures collectives (Sauvegarde, redressement judiciaire et
liquidation judiciaire) et surendettement des particuliers,
- Droit des contrats et de la responsabilité civile,
- Voies d'exécution,
- Droit pénal,
- Droit de la famille.

Domaines de compétence

Maître Marrache, avocat au barreau de Perigueux, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel

Droit du sport

- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Contentieux bancaires
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Engagements par signature
- Opérations de financement
- Réglementation bancaire et financière

Assurances des particuliers

Droit des assurances

- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance
- Assurances dommages
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif

Mesures conservatoires

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Hypothèque provisoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Saisie conservatoire
- Mise sous séquestre
- Consignation de sommes d'argent
- Assistance au débiteur d'une créance
- Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Procédure de saisie immobilière
- Assistance à réalisation du nantissement
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier

Baux ruraux et entreprise agricole

Droit rural

- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Fermage
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Rédaction d'un bail rural

Expropriation

Droit immobilier

- Procédure d’expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Contentieux de l'expropriation
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail commercial

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures en validation de congé pour vente
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Recouvrement de l’arriéré locatif

Copropriété

Droit immobilier

- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Recouvrement de charges et répartition
- Modalités juridiques de changement de syndic

Urbanisme

Droit immobilier

- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Permis d'aménager, lotissements
- Contentieux de l'urbanisme
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable

Droit de la presse

Droit pénal

- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus
- Contentieux d’achat d'images
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles

Droit pénal général

Droit pénal

- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Assistance lors d'une garde à vue

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit des sociétés

- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Déclaration de créances
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Rédaction des statuts
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Approbation et dépôt des comptes annuels