Le Défenseur des Drtois vient de publier un guide pratique qui est accessible, gratuitement, par le lien suivant : 

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guideactsociale_access.pdf

En cette période difficile il est important de rappeler que les droits fondamentaux doivent être respectés.

Le Défenseur des Droits fait une présentation de ses fonctions et de son statut.

Ce rappel nous semble tout à fait opportun, et nous avons reproduit des extraits ci-dessous :

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés. » Article 71-1 de la Constitution

Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son existence est consacrée par l’article 71-1 de la Constitution. La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011 précisent ses attributions et ses modalités d’intervention.

« Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ne reçoit, dans l’exercice de ses attributions, aucune instruction. » Article 2 de la loi organique du 29 mars 2011

Le Défenseur des droits s’est vu confier un rôle institutionnel inédit, qui le place concrètement au service de la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Son action s’articule autour de deux volets complémentaires :

la protection des droits et des libertés ;

la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits.

5 domaines de compétences du Défenseur des Droits :

  1. La défense des droits des usagers des services publics
  2. La défense et la promotion des droits de l’enfant
  3. La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
  4. Le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité
  5. L’orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Le Défenseur des Droits est présent sur tout le territoire grâce à des permanences :

Consultez la liste des permanences :  https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues

Ce guide destiné aux intervenants de l’action sociale est un outil accessible, à l’usage de tous.

F i c h e 1 . Discriminations - Harcèlement 

F i c h e 2 . Eau - Énergies - Téléphone 

F i c h e 3 . Éducation - Enseignement supérieur 

F i c h e 4 . État civil - Nationalité 

F i c h e 5 . Fiscalité 

F i c h e 6 . Justice 

F i c h e 7 . Logement - Hébergement 

F i c h e 8 . Protection sociale et solidarité 

F i c h e 9 . Relations avec les forces de l’ordre 

F i c h e 1 0 . Santé 

F i c h e 1 1 . Transports 

F i c h e 1 2 . Travail - Formation professionnelle 

F i c h e 13 . Enfants - Adolescents 

F i c h e 14 . Femmes 

F i c h e 15 . Personnes âgées 

F i c h e 16 . Personnes détenues 

F i c h e 17 . Personnes en situation de handicap 

F i c h e 18 . Personnes étrangères