L'annonce de la fin du confinement a été faite mais les modalités de la reprise normale des activités des juridictions ne sont pas encore connues avec précision.

Vous avez une procédure en cours devant une juridiction à Limoges, ces quelques indications vous sont destinées.

Nous venons de recevoir ce 24 avril 2020 les premières informations concernant la reprise des activités des différentes juridictions de LIMOGES.

Ces premières indications vont être complétées dans les prochains jours.

 Le Tribunal Administratif de LIMOGES :

Reprise des audiences à compter du jeudi 14 mai 2020 à 09 h 00, au rythme normal.

Concernant le déroulement des audiences : une note ultérieure précisera les modalités retenues, mais un accès limité du public est possible.

Le Tribunal de Commerce de LIMOGES :

Une importante audience en termes de volume d’affaires est prévue le vendredi 15 mai 2020 à 09 h 30 qui examinera les dossiers de référé et les dossiers de fond.

Les dossiers devront être déposés et non plaidés. Les décisions seront rendues en juillet 2020 pour le fond.

Les dossiers qui ne seront pas en état d’être jugés seront renvoyés au mois de septembre 2020 avec un délibéré en novembre.

Il est toujours possible de saisir le Président du Tribunal de Commerce en cas d’urgence. Une appréciation sera faite sur pièces par le Président sur l’urgence ;

Le Tribunal Judiciaire de LIMOGES :

  • Les référés : reprise progressive des audiences à partir du 06 mai 2020 à 14 h 00

Il s’agira d’une audience de dépôt de dossiers pour les dossiers prêts.

  • Les dossiers qui étaient en délibérés après le 16 mars 2020.  Une reprise des délibérés va être mise en place.

Les dates proposées pour les délibérés sont les suivantes :

13 mai : référés

14 mai : procédures écrites Première Chambre

15 mai : JCP civil et Juge aux Affaires Familiales

18 mai : procédures orales Première Chambre et TPBR

19 mai : JAF (2ème série)

20 mai : Première Chambre (2ème série).

Pour les délibérés du 13 au 15 mai, délibéré le lundi 18 mai.

Pour les délibérés du 18 au 20 mai, délibéré le lundi 25 mai.

 

Sont en attente les modalités de reprises de la Cour d'Appel de LIMOGES, du Conseil de Prud'hommes de LIMOGES, de même que celles des autres juridictions du ressort de la Cour d'Appel (BRIVE, TULLE et GUERET).

Au niveau national des mesures ne sont pas encore parues et renverront certainement à chaque juridiction la mise en place de l’organisation pratique.