Le Portail du Ministère de la Justice vient de mettre en ligne une véritable « boite à outils » pour l’entrée en vigueur du CPJM le 30 septembre 2021.

Signalons une circulaire du 25 juin 2021 dont le plan est le suivant :

  • Grands principes
  • Présentation de la procédure
  • Les mesures éducatives et les mesures d’investigation
  • Les mesures de sûreté
  • Les peines et l’incarcération
  • La place de la victime
  • Le partage d’information – le dossier unique de personnalité
  • L’application dans les Outre-Mer
  • L’application dans le temps

Outre cette circulaire, des schémas de présentation de la procédure, de la procédure de mise à l’épreuve éducative avec convocation, et de nombreuses fiches techniques, sont téléchargeables.

Cette réforme de la justice pénale des mineurs bouleverse tous les mécanismes que les praticiens du droit avaient acquis.

Rappelons que désormais la décision de culpabilité et la décision prononçant la peine sont distinctes, il y a une césure, avec entre ces deux audiences le principe d’une mise à l’épreuve éducative.

Comme souvent ce principe comporte des exceptions avec une possibilité d’audience unique.

De nombreuses questions se posent concernant la capacité à respecter les nouveaux délais, et le contenu des mesures qui sont prévues

Ces outils seront appréciés et sont en libre accès sur le site du ministère en suivant le lien ci-après : http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/

en pièce jointe un des schémas.