Un guide de la justice restaurative vient d’être mis en ligne par le Minsitère de la Justice

Introduite dans le Code de Procédure Pénale par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales avec la création d’un article 10-1 du Code de Procédure Pénale, reprise dans une circulaire du 15 mars 2017, ce guide est la synthèse d’un travail mené entre 2017 et 2021.

Se voulant un guide pratique, avec une méthodologie, la justice restaurative étant inscrite dans les principes du code de la Justice Pénale des mineurs ;

Le guide rappelle les conditions de sa mise en oeuvre, ainsi que la place des avocats.