Sportifs, respectez les protocoles de soins !

Le champion du monde français avait participé au tournage de l’émission de France 2 Fort Boyard, le 16 mai 2019, alors qu’il était blessé.

Suite à cet événement, il a été mis un terme à son contrat de travail par l’Olympique de Marseille.

Cette rupture était-elle fondée ?

Le 17 janvier 2022, le Conseil de Prud’hommes de Marseille a rendu une décision importante pour l’Olympique de Marseille en particulier, et pour le monde du sport en général.

En effet, l’on pouvait se poser la question de savoir si un sportif professionnel blessé pouvait participer à une émission de télévision telle que Fort Boyard, qui comprend des épreuves physiques comme celle de « catch dans la boue » à laquelle Adil RAMI a participé.

Le Conseil de prud’hommes a considéré que le « licenciement » d’Adil RAMI était légitime.

Cette décision de justice fait sens.

Il y a peu de chances que la Cour d’Appel, si elle devait être saisie, donne raison au champion du monde Français.

Pourquoi ?

Car , selon la Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 et son article 12.3.1.1, le « sportif professionnel […] mettra à disposition ses compétences, son potentiel physique et ses acquis techniques et tactiques, le temps de préparer et de réaliser une performance sportive dans le cadre d'une compétition ou d'un spectacle sportif de façon régulière ou occasionnelle, ainsi que, accessoirement, les activités de représentation qui en découlent. »

Le sportif professionnel, qu’il soit joueur de rugby, de basket, de handball ou de foot, met donc à disposition du club son « potentiel physique ».

La Cour de Cassation a déduit de ce texte que « la spécificité du métier de sportif professionnel obligeait le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique »(Chambre sociale, 20 février 2019, 17-18.912).

Par conséquent, tout sportif professionnel qui ne suit pas les consignes médicales pour guérir manque à « son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail ».

En l’espèce, Adil RAMI était blessé et s’exposait au risque d’aggraver sa blessure en participant à l’épreuve de catch dans la boue à Fort Boyard.

Il s'exposait donc au risque de voir son contrat rompu par l'Olympique de Marseille sur la base de cet argument.

Sportifs, soyez vigilants , respectez les protocoles de soins ou vos employeurs pourront mettre fin à votre contrat sans délai ni indemnités !