Le mardi 8 février 2022, un scandale éclatait sur les réseaux sociaux.
Le footballeur Kurt ZOUMA, jouant pour l’équipe de France et pour le club de West Ham, était filmé par son frère.
La vidéo montrait l’international français en train de donner un coup de pied à son chat, puis lui mettre une gifle alors que le chat était dans les bras d’un enfant.
Très vite, des voix se sont élevées pour condamner les actes commis par les frères ZOUMA.
Kurt ZOUMA a donc été sanctionné par son club à payer une amende de 300.000 euros, soit une amende le privant de deux semaines de salaire.
Ce qui est insuffisant pour certains de ses détracteurs.
En effet, si Kurt ZOUMA a déjà perdu des sponsors (Adidas, Seed par exemple), des voix s’élèvent pour réclamer des sanctions plus fortes.
Le Maire de Londres (West Ham étant un club de football londonien) a déclaré "Je sais bien que trois points peuvent être important, je suis aussi supporter d'un club, mais ils auraient dû faire preuve de fermeté et le suspendre pour hier soir", a déclaré l'édile sur Sky News, stigmatisant le message implicite envoyé aux "jeunes (qui) voient un joueur de Premier League s'en tirer malgré une attitude inacceptable".
Le parti animaliste a même demandé à ce que Kurt ZOUMA ne soit plus appelé en équipe de France.
Son frère , Yoan ZOUMA, qui filmait la scène a lui été suspendu par son club de 5ème division anglaise jusqu’à la fin de l’enquête de la RSPCA, et son club indique qu’il se réserve le droit de prendre une sanction plus forte d’ici là…
Est- ce que le défenseur des Bleus aurait pu être suspendu ou licencié par son club ?
Il faut pour cela imaginer que Kurt ZOUMA joue pour un club français, comme lors de son époque à Saint-Étienne.
Un club de foot français aurait il pu sanctionner plus fermement Kurt ZOUMA ?
Pour commencer, il faut répondre à la question de savoir si un employeur, en l’occurrence un club de foot, peut sanctionner un salarié pour un fait qui relève de sa vie privée.
Les faits relevant de la vie privée des salariés échappent par principe au pouvoir disciplinaire de l’employeur ( ch. mixte 18 mai 2007 n° 05-40.803).
Toutefois, ce dernier retrouve une marge de manœuvre dans deux situations lorsque les faits commis par le salarié :
- Soit se rattachent à sa vie professionnelle ;
- Soit caractérisent un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.
Ici, il est difficile de dire que les faits de violence se rattachent à la vie professionnelle de Kurt ZOUMA, ou que cela viole une des obligations qui figurent dans le contrat qui le lie au club.
La seule solution pour l’employeur est alors de prononcer un licenciement non disciplinaire fondé sur le trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.
L’employeur devra alors démontrer que le comportement tiré de la vie personnelle du salarié a causé un « trouble caractérisé » au sein de l’entreprise. (Cass. soc. 30 novembre 2005 n° 04-13.877 et n° 04-41.206 ; Cass. soc. 16 septembre 2009 n° 08-41.837).
Le trouble sera apprécié en fonction :
- De la nature des fonctions occupées par le salarié ;
- De la finalité de l’entreprise (objet social, activité) ;
- De l’impact des agissements du salarié au sein et en dehors de l’entreprise (réputation, ambiance de travail, impact sur la clientèle et les investisseurs…).
En l’espèce :
- Kurt ZOUMA représente un club et son image ;
- les clubs de football ont un devoir d’exemplarité et une image qui a un impact sur les revenus financiers et commerciaux de l’équipe ;
- West Ham a déjà subi un impact sur la clientèle et les investisseurs : un sponsor « Experience Kissimmee » a déjà annoncé mettre fin à ses liens financiers avec le club, les supporters de West Ham l’ont hué et l’on peut imaginer que les supporters en vont plus acheter les maillots floqués « Zouma » .
Un club français pourrait donc, dans une position similaire, s’estimer victime d’un trouble objectif caractérisé et rompre le contrat de Kurt ZOUMA.
Hélas, le joueur a une valeur de 32 millions d’euros et joue dans un club qui vise la place qualificative en Ligue des Champions, compétition lucrative.
Cela explique que son club ne va pas rompre son contrat....
A titre de comparaison, son frère qui a filmé les faits est lui déjà suspendu et potentiellement visé par une procédure de rupture du contrat.
"Selon que vous serez puissant ou misérable", comme le disait La Fontaine...
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