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Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE BALNY D AVRICOURT 75017 PARIS

Les publications de Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE en avril 2025

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Bail commercial : quel risque encouru par le bailleur s’il n’informe pas le preneur préalablement au contrat de l’existence à venir de travaux ?

Bail commercial : quel risque encouru par le bailleur s’il n’informe pas le preneur préalablement au contrat de l’existence à venir de travaux ?

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 27/03/2025
Bail commercial : quel risque encouru par le bailleur s’il n’informe pas le preneur préalablement au contrat de l’existence à venir de travaux ? Un arrêt rendu par la cour d’appel de Poitiers rendu le 4 mars 2025 aborde cette question. Faits : Le 2 mars 2021, un bail commercial est consenti. Le 24 janvier ... Lire la suite >
Bail commercial: en cas d’infiltrations, le locataire peut-il agir contre le bailleur alors même dans le bail , il a renoncé à tout recours contre le bailleur ?

Bail commercial: en cas d’infiltrations, le locataire peut-il agir contre le bailleur alors même dans le bail , il a renoncé à tout recours contre le bailleur ?

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 11/03/2025
Bail commercial: en cas d’infiltrations, le locataire peut-il agir contre le bailleur alors même dans le bail , il a renoncé à tout recours contre le bailleur ? Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 26 février 2025, n° 24/04747 Faits : Un bail commercial portant sur des locaux à usage ... Lire la suite >
Bail à usage mixte, commercial et d'habitation : le bailleur peut-il refuser d’effectuer les travaux de rénovation du local à usage d'habitation dans la mesure où le locataire a pris les lieux en l’état ??

Bail à usage mixte, commercial et d'habitation : le bailleur peut-il refuser d’effectuer les travaux de rénovation du local à usage d'habitation dans la mesure où le locataire a pris les lieux en l’état ??

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 21/02/2025
Bail à usage mixte, commercial et d'habitation : le bailleur peut-il refuser d’effectuer les travaux de rénovation du local à usage d'habitation dans la mesure où le locataire a pris les lieux en l’état ?? Revenons sur l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, ... Lire la suite >
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