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Maître Nicolas DABRETEAU

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Nicolas DABRETEAU, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 13 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

Les publications de Maître Nicolas DABRETEAU en juin 2016

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Remise tardive des documents de fin de contrat

Remise tardive des documents de fin de contrat

Par Nicolas DABRETEAU le 10/06/2016
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la remise des documents de fin de contrat Par un arrêt en date du 13 avril 2016, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence concernant l’indemnisation la remise tardive des documents de fin de contrat en ce qu’elle « cause nécessairement un ... Lire la suite >
 
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