Il convient de rester raisonnable dans sa consommation d’alcool !
La consommation d’alcool et la bonne exécution du contrat de travail ne sont pas toujours compatibles et pourtant une telle consommation n’est pas interdite, par principe, par le Code du travail.
· Les dispositions du Code du travail et du Règlement Intérieur de l’entreprise
Le Code du travail dispose que :
« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».[1]
Ce même article précise qu’il est possible de limiter ou d’interdire toute consommation d’alcool si cela est justifié par la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et proportionné au but recherché.
La consommation d’alcool peut donc être interdite par le Règlement Intérieur de l’entreprise uniquement pour les salariés dont une telle consommation serait susceptible de porter atteinte à leur sécurité et leur santé physique et mentale.
Cela peut notamment être le cas pour les salariés qui manipulent des produits dangereux, qui conduisent des véhicules ou qui sont occupés sur une machine dangereuse présentant un danger pour eux-mêmes ou pour les autres.
Pour le reste du personnel, l’introduction et la consommation dans les locaux de l’entreprise ou de ceux de l’entreprise cliente de boissons alcoolisées peut être interdite par le Règlement Intérieur sauf pour le vin, la bière, le cidre et le poiré.
En revanche, l’introduction ou la consommation de stupéfiants est interdite.
De même, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.[2]
· Les risques de sanctions disciplinaires
Ce n’est pas la consommation d’alcool en elle-même qui peut-être sanctionnée, sauf interdiction pour les postes à risques, mais les conséquences de cette consommation sur la prestation de travail.
En effet, une consommation d'alcool peut créer un trouble caractérisé au sein de l'entreprise, en raison de la fonction du salarié ou de son comportement.
A l’inverse, une dépendance à l'alcool en dehors des heures de travail ne peut justifier une sanction disciplinaire tel qu’un licenciement.
L'état d'ivresse doit donc avoir des conséquences néfastes pour l'entreprise.
Par exemple, le fait pour un chauffeur-livreur d'assurer ses fonctions dans un état d'ébriété, ce qui est de nature à compromettre la qualité de son travail, à mettre en péril sa sécurité comme celle d'autrui et à engager la responsabilité de l'employeur, peut justifier un licenciement pour faute grave.[3]
· Le contrôle d’alcoolémie par l’employeur
L’entreprise peut imposer un contrôle d’alcoolémie ou un test salivaire aux salariés qui manipulent des produits dangereux, qui travaillent sur des machines dangereuses ou qui conduisent des véhicules automobiles, et dont l’état d’imprégnation alcoolique ou d’emprise de produits stupéfiants constituerait une menace pour eux-mêmes ou pour leur entourage.
Toutefois, pour être opposable au salarié, il est préférable que la procédure de contrôle soit prévue par le Règlement Intérieur de l’entreprise.
Une telle procédure de contrôle d’alcoolémie (alcootest et/ou éthylotest) ou le dépistage de stupéfiant sous la forme d’un test salivaire mise en œuvre par un membre de la Direction, requiert la présence d’un représentant du personnel et s’effectue dans la mesure du possible avec la plus grande discrétion et hors de la vue des collègues de l’intéressé.
En cas de refus du salarié, l’entreprise enregistrera par écrit cette position et pourra alerter les services de police judiciaire compétents.
Le salarié a la faculté de contester le contrôle effectué. Il pourra alors demander à être soumis à un second contrôle d’alcoolémie ou un second dépistage après quelques minutes.
Vous l’aurez compris, il convient, une nouvelle fois, de rester raisonnable dans sa consommation d’alcool !
Nicolas GOLHEN
[1] R.4228-20 du Code du travail
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