La caractérisation de la faute lourde dans le contexte professionnel
Par Noémie LE BOUARD le 26/07/2024
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre les différents types de fautes pouvant être reprochées à un salarié est primordiale, notamment en ce qui concerne la faute lourde. Un arrêt récent de la Cour de cassation [[Cass. soc., 26 juin 2024, n° 22-10.709 F-D]] apporte un éclairage ... Lire la suite >
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