Le processus de droit collaboratif fait partie des modes amiables de résolution des conflits : il consiste à prévoir aux termes d’un contrat, signé par les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif, l’engagement de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.

I- Le contrat collaboratif

Aux termes du contrat collaboratif, les parties prennent l’engagement de ne pas saisir le juge pendant la durée du processus. Le processus de droit collaboratif intervient donc toute saisine d'un juge, ce qui va permettre de négocier sans épée de Damoclès au dessus de la tête.

II- Un travail d'équipe

La négociation en droit collaboratif se déroule en plusieurs étapes, prédéfinies aux termes du contrat, les avocats signataires ayant le rôle d’encadrer les étapes de la négociation.

La négociation dans le processus de droit collaboratif consiste pour les parties à trouver en toute transparence et de bonne foi une solution à leur différend avec l’aide de leurs avocats respectifs, lors de rencontres de règlement à quatre (les deux parties et leurs deux avocats).

La solution doit être acceptable pour les deux parties et pérenne.

Ce travail en équipe, dans un cadre structuré et hors de la menace d’une saisine judiciaire, permet de créer un climat apaisé propre à la résolution des différends. L’équipe peut s’adjoindre, en cas de besoin, les services d’un tiers sachant, par exemple un expert, pour éclairer les parties dans leur prise de décision – cet expert est alors également soumis à une confidentialité renforcée.

III- Un accord sur mesure

Les avocats et leurs clients travaillent ensemble pour trouver un accord global à leurs différends qui soit satisfaisant pour chacun. Les parties vont créer leur propre accord parfaitement adapté à leur situation.

IV- En cas d'accord

Les parties peuvent, ou non, décider de faire homologuer leur accord.

V- Si aucun accord ne peut être trouvé

Même si cette situation est rare dans les faits (le taux de réussite des négociations menées dans le cadre d'un processus collaboratif est d'environ 98%), si aucun accord ne peut être trouvé, les avocats s’engagent contractuellement à se retirer de la défense de leurs clients au contentieux.

Cette obligation contractuelle peut apparaître comme un obstacle, mais fait au contraire tout le succès du processus de droit collaboratif, les avocats étant autant engagés que leurs clients. Chacun a à coeur de trouver un accord et s'implique donc en ce sens.

La force de ce mode amiable de résolution des litiges réside donc aussi dans cette obligation de retrait des avocats en cas d’échec du processus et d’ouverture d’un contentieux. Tous les intervenants ont ainsi intérêt à ce que la négociation aboutisse.