Nous obtenons la requalification d'un licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Conseil de prud'hommes de Paris. Section "Encadrement".

L'employeur avait une explication :  « Le poste est supprimé. »

Le Conseil de prud'hommes a regardé de plus près.
Et il a constaté que le poste avait peut-être disparu sur l'organigramme... ...mais que le travail, lui, avait oublié de partir.

Dans ce dossier, l'entreprise invoquait des difficultés économiques et engageait une procédure de licenciement économique. Sauf qu'en droit du travail, il ne suffit pas d'écrire « suppression de poste » dans une lettre de licenciement. Encore faut-il le démontrer.

Or, devant le Conseil de prud'hommes de Paris :
- l'employeur se contentait d'indiquer qu'aucun poste n'était disponible ;
- aucune véritable recherche individualisée de reclassement n'était démontrée ;
- aucune étude sérieuse des possibilités d'adaptation aux besoins persistants de l'entreprise n'était justifiée ;
- surtout, plusieurs éléments montraient que les missions exercées par le salarié continuaient d'être réalisées après son départ.

 

Le Conseil relève notamment que :
- la seule production du registre du personnel ;
-  et l'envoi d'un unique courrier à un organisme extérieur ;
ne suffisent pas à démontrer l'exécution loyale de l'obligation de reclassement.

Plus encore, les éléments versés aux débats établissaient que les besoins auxquels répondait le poste existaient toujours au sein de l'entreprise.

Autrement dit :
- le poste disparaissait officiellement ;
- les missions continuaient ;
- le licenciement économique ne tenait plus.

Et puis il y a ce que les tableaux Excel ne montrent jamais.
Le jour où l'on vous annonce que votre poste est supprimé.
Le jour où vous devez rentrer chez vous et expliquer à votre famille que votre emploi n'existe plus. Le jour où vous commencez à vous demander comment payer les prochaines factures.
Le Conseil a d'ailleurs expressément retenu les "circonstances brutales de la rupture" pour évaluer le préjudice subi par le salarié.
Parce qu'un licenciement économique n'est jamais uniquement une opération comptable.
C'est aussi une histoire humaine.

Résultat :
- licenciement économique jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
- 37 000 € de dommages-intérêts ;
- 1 000 € au titre de l'article 700 ;
- condamnation de l'employeur aux dépens.

Moralité ?
Parfois, supprimer une ligne sur un organigramme est très simple. Supprimer réellement l'emploi correspondant est une autre histoire.