Le Conseil d'Etat a publié les statistiques relatives aux affaires jugées par l'ensemble des juridictions administrative.
Le nombre d’affaires jugées par les juridictions de l’ordre administratif en 2023 est le suivant:
- 9 746 affaires jugées par le Conseil d’État, soit -0,9% par rapport à 2022
- 32 144 affaires jugées par les 9 cours administratives d’appel, soit +0,5%
- 243 089 affaires jugées par les 42 tribunaux administratifs, soit +4,6%.
Le contentieux de l’urbanisme représente 5 % des 243 089 recours devant les Tribunaux administratifs, soit 12 154 recours.
Outre ces juridictions de droit commun, on peut aussi ajouter d’autres affaires relevant de juridictions se rattachant à l’ordre administratif:
- 66 358 affaires jugées par la cour nationale du droit d’asile, -1 %,
- 130 686 affaires jugées par la commission du contentieux du stationnement payant, + 18 %.
Le budget de la juridiction administrative s’élève à 500 millions d’euros par an...
A titre de comparaison, le budget de l'audiovisuel public, c'est 4 milliards d'euros (8 fois plus), soit le même budget que la justice civile: 3,8 milliards pour les tribunaux civils, sur les 10 milliards consacrés à la justice au sens large, qui comprend également l'administration pénitentiaires (3,9 milliards), la protection judiciaire de la jeunesse (950 millions) et le secrétariat général (700 millions).
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