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Maître Paul BROCHERIEUX

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Paul BROCHERIEUX, avocat à DIJON
Compétences : Baux ruraux et entreprise agricole, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dijon
Adresse : 14 BIS Rue de la Poste 21000 DIJON

Les publications de Maître Paul BROCHERIEUX en mai 2023

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BAIL RURAL : QUEL BONHEUR POUR LES EPOUX COPRENEURS !

BAIL RURAL : QUEL BONHEUR POUR LES EPOUX COPRENEURS !

Par Paul BROCHERIEUX le 17/05/2023
BAIL RURAL : QUEL BONHEUR POUR LES EPOUX COPRENEURS ! La règle de droit : Aux termes de l'article L. 411-46, alinéa 2, du code rural et de la pêche maritime, en cas de départ de l'un des conjoints ou partenaires d'un pacte civil de solidarité copreneurs du bail, le conjoint ou le partenaire qui poursuit l'exploitation ... Lire la suite >
TECHNIQUE VITICOLE ET OUILLAGE

TECHNIQUE VITICOLE ET OUILLAGE

Par Paul BROCHERIEUX le 10/04/2023
Thème : Technique Viticole L’OUILLAGE Le concept : Non ce n’est pas une expression tendant à définir comment faire mal à quelqu’un (ouille !), mais une technique utilisée dans les régions viticoles pour faire face à l’évaporation naturelle au sein des fûts lors du vieillissement ... Lire la suite >
TOUCHE PAS A MA PARCELLE DE SUBSISTANCE !

TOUCHE PAS A MA PARCELLE DE SUBSISTANCE !

Par Paul BROCHERIEUX le 19/04/2022
La règle de droit : Selon l’article L 411-64 du code rural, un bailleur peut délivrer congé à un preneur âgé, si toutefois ce dernier a atteint l’âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles (62 ans). Le preneur ayant atteint l’âge de ... Lire la suite >