Alors même que le Maire doit assurer la sécurité et la salubrité publiques à l’échelle de sa Commune, il reste incompétent pour réglementer l’usage de pesticides. 

Dès 2020, le Conseil d’Etat avait jugé que les Maires ne pouvaient pas interdire l’utilisation de pesticides sur leur Commune. La réglementation étant nationale, seules les autorités de l’Etat détiennent des pouvoirs de police spéciale en la matière. 

“Afin de protéger sa population” un Maire de l’Isère avait pris la décision de “bannir les produits phytosanitaires” sur le périmètre de sa collectivité. Le Maire avait tenté de contourner l’incompétence retenue par le Conseil d’Etat. 

En considérant les pesticides comme des déchets polluants, l’élu avait imposé aux utilisateurs de produits phytosanitaires de les éliminer et qu’ils garantissent l’absence de dispersion au-delà de la parcelle concernée. Le Maire justifiait son intervention au nom de ses pouvoirs de police en matière de dépôt de déchets. 

Ce raisonnement n'a pas convaincu le Tribunal administratif de Grenoble. 

Les juges ont rappelé que le Maire était effectivement habilité à lutter contre les dépôts des déchets dangereux. Pour autant, le pouvoir d’imposer aux utilisateurs de pesticides d’éliminer les déchets y afférents appartient aux autorités étatiques et non au Maire.  

En conclusion, même si le Maire détient des pouvoirs pour détruire les déchets dangereux, il ne peut pas agir pour interdire des pesticides sur sa Commune. 

TA Grenoble,17 octobre 2023, n°2104873