Un couple a confié une mission de réhabilitation de leur appartement à un architecte. Suite au dépassement du budget et aux nombreuses malfaçons, des opérations d’expertise judiciaire sont engagées. Elles mettent en évidence l’inadéquation entre la complexité du chantier et la mission de l’architecte qui aurait dû être complète. Selon le contrat de maîtrise d'œuvre,  la responsabilité solidaire et in solidum de l’architecte est exclue pour les fautes commises par d’autres intervenants à l’opération. L'architecte appelle alors en garantie les différentes entreprises intervenues sur le chantier en raison de défauts d’exécution non conforme aux règles de l’art.

La Cour d’Appel retient certes un partage de responsabilité entre l’architecte (30%) et les intervenants (70%), mais exclut la responsabilité solidaire ou in solidum entre architecte et entrepreneurs, en l’absence de faute lourde de l’architecte.

Mais la Cour de cassation ne partage pas cet avis dans un arrêt publié au bulletin.

Dans l'hypothèse du cumul de fautes entre l'architecte et les entrepreneurs intervenant au chantier, le maître d'ouvrage peut solliciter leur condamnation in solidum, si l'architecte est à l'origine de l'entier dommage.

Si la clause limitative de responsabilité a vocation à s’appliquer en cas de faute de l’architecte à l’origine de l’entier dommage, elle ne peut limiter "la responsabilité de l'architecte, tenu de réparer les conséquences de sa propre faute, le cas échéant in solidum avec d'autres constructeurs. Elle ne saurait [davantage] avoir pour effet de réduire le droit à réparation du maître d'ouvrage contre l'architecte, quand sa faute a concouru à la réalisation de l'entier dommage. ». Dès lors que la faute de l’architecte est à l’origine de l’entier dommage, le maître de l’ouvrage ne peut voir son droit à réparation amoindri par l’application d’une telle clause. Il s'agit, nous semble-t-il, d'une belle illustration de l'application du principe constitutionnel du droit à la réparation intégrale, prôné par l'ordre juridique français.