
Nullité d'une convention de forfait en jours : quelles conséquences sur les heures supplémentaires et les indemnités ?
Par Philippe AXELROUDE le 22/04/2025
Nullité d'une convention de forfait en jours : quelles conséquences sur les heures supplémentaires et les indemnités ? Cass. soc. 11 mars 2025, n°23-19.669 La convention de forfait en jours permet de répartir le temps de travail d'un salarié sur l'année, en dérogeant aux durées ... Lire la suite >