Un salarié peut-il cumuler les emplois sans en aviser ses employeurs ?

NON,  affirme la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un Arrêt du 20 juin 2018.

Dans cette espèce, un salarié avait signé un contrat de travail à temps complet en ayant stipulé qu’il était « libre de tout engagement », alors qu’il travaillait déjà à temps partiel pour un autre employeur, et qu’il maintenait cette précédente activité avec son nouvel emploi.

La Cour de Cassation a dit que cela justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse :

« en refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie, la salariée, qui avait faussement déclaré lors de son embauche qu'elle n'était pas liée à un autre employeur, n'avait pas permis à l'employeur de vérifier que la durée hebdomadaire maximale de travail n'était pas habituellement dépassée » 

le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heurespar semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)

 

Me Philippe CANO

Avocat à AVIGNON

Postulant près la Cour d'Appel de NIMES.