Dans un logement collectif, une personne louant un appartement se trouve importunée par les bruits intempestifs de l’occupant du dessus : cette première peut-elle demander à son bailleur d’engager des travaux d’insonorisation de ce logement ? Que pourrait-elle faire d’autre ?
Par principe, le locataire victime de tels troubles ne peut mettre en demeure son bailleur d’engager de tels travaux, si la responsabilité de ces troubles ne résulte pas de désordres liés à la construction, mais bien du comportement intempestif du voisin du dessus.
Dans ce cadre, ce locataire victime doit préférer se retourner directement contre l’occupant auteur de ces troubles, qu’il soit copropriétaire et/ou locataire (il peut même agir simultanément si ce logement est occupé contre le locataire, contre les deux).
Me Philippe CANO
Avocat à AVIGNON.
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