Un chantier de construction de maison individuelle qui dure depuis plusieurs mois, avec des travaux en semaine et parfois même en week-end, génère pour un proche voisin des troubles sonores énormes (engins de chantier ; marteaux piqueurs, etc) : Dispose-t-il d’un recours ?   

 Ce type de problème relève déjà des troubles anormaux de voisinage.

Mais plus spécifiquement, il peut aussi être recherché dans quelques textes mal connus, matière à reproches : l'article R. 1337-6 du code de la santé publique, prescrit :

Article R1337-6

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :

1° Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, d'être à l'origine d'un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l'émergence globale ou de l'émergence spectrale conformément à l'article R. 1336-6 ;

2° Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, dont les conditions d'exercice relatives au bruit ont été fixées par les autorités compétentes, de ne pas respecter ces conditions ;

3° Le fait, à l'occasion de travaux prévus à l'article R. 1336-10, de ne pas respecter les conditions de leur réalisation ou d'utilisation des matériels et équipements fixées par les autorités compétentes, de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou d'adopter un comportement anormalement bruyant.

Les bruits de voisinage résultant des chantiers de travaux peuvent donc être constitutifs d'une infraction de 5ème classe s'ils sont la conséquence d'un comportement fautif caractérisé par l’une des trois circonstances suivantes :

- non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ;

- fait de ne pas prendre les précautions suffisantes pour limiter le bruit ;

- comportement anormalement bruyant (laissé à l'appréciation des juges).

 

Me Philippe CANO

Avocat à AVIGNON