Mon employeur refuse de me donner les dates de départ en congés que j’ai choisies, pourtant en concertation avec mes autres collègues de travail : peut-il me refuser mes dates et peut-il alors m’imposer d’autres dates ?

 

Par principe, l’employeur peut parfaitement refuser le choix de vos dates de départ en congés, car lui seul a la maîtrise de l’ordre des départs en congés payés, dans le respect des éventuelles dispositions prévues par accord ou convention.

Cependant, ce refus ne doit pas être abusif.

Il pourrait être abusif s’il n’était pas justifié, par exemple, par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles ; et ce alors que de tels congés seraient accordés à d’autres collègues de travail.

Il faut donc que l’employeur respect tout de même une juste équité entre les salariés, en relation avec le bon fonctionnement de l’entreprise.

Tout cela peut être ceci étant source de discussion sans fin en cas de désaccords.

 

Me Philippe CANO

Avocat à AVIGNON