Tout le monde (ou presque) se souvient de ce film - THE MINORITY REPORT-, au sein duquel des criminels potentiels étaient arrêtés pour des faits qu'ils allaient -ou devaient ?- commettre...Jusqu'à ce que cette technique de poursuites, manipulée, s'enraye et mette en cause son propre héros -Tom CRUISE...

Ce film, tiré d'une nouvelle de Philip K. Dick -"L'homme variable"-, aurait pu rester du domaine de la science fiction.

Commençait cependant à surgir, çà et là, la volonté de prévoir la réalisation de crimes et délits, par des logiciels permettant d'apporter des renforts policiers, là où ils sont supposés se commettre.

A ce stade, l'on pouvait encore s'en accomoder, pour autant que n'étaient pas arrêtées des personnes sur de simples soupçons algorithmiques.

Mais il semble qu'une étape vient d'être franchie, avec l'organisation de détentions préventives de personnes suspectées de commettre des faits délictueux aux abords des stades ; et qui de simples supporters, les qualifieraient de dangereux hooligans potentiels, pouvant porter atteinte à l'intégrité d'autres amateurs pacifistes, du ballon rond.

Cette révolution précognitive, vient du DANEMARK ; et elle semblait si attentatoire au principe traditionnel de présomption d'innocence, que cette question a été élevée jusque devant la Cour Européenne des droits de l'Homme.

cf.Arrêt S., V. et A. c. Danemark (Grande chambre), requêtes n° 35553/12, 36678/12 et 36711/12

Or, cette Cour vient de valider cette pratique.

Elle admet les notions de "victimes potentielles", de "probabilité", d'empêchement nécessaire de fait pouvant être commis en détenant le temps d'une rencontre sportive, telle ou telle personne susceptible d'être un dangereux hooligan.

Une privation de liberté, pour un temps déterminé, pour une infraction non commise, est donc au niveau européen admise, dans certaines conditions pouvant objectivement être tracées.

La réalité a donc -quasiment- rejoint la fiction.

Me Philippe CANO

Avocat à AVIGNON

Postulant près la Cour d'Appel de NIMES.