Présentation de Me Philippe FROGER

Maître FROGER exerce son activité d'avocat à Vincennes. Intervenant notamment en Droit pénal général, Droit de la consommation et Droit de la sécurité sociale, Me Philippe FROGER assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Le champ d'exercice de Maître FROGER s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître FROGER s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Froger, avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du surendettement

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Suspension des mesures d'execution au cours de la procédure
- Crédit à la consommation
- Etat des créances et des dettes
- Constitution du dossier pour la procédure de surendettement
- Elaboration plan conventionnel de redressement
- Procédure de rétablissement personnel
- Cautionnement
- Saisie de la commission de surendettement
- Liquidation du patrimoine et désintéressement des créanciers
- Défense et assistance des personnes surrendettées

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce pour altération du lien conjugal
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Pension de réversion
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Mariage et PACS
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Droit de garde et droit de visite des enfants

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Constitution, modifications, dissolution d'EURL, SARL, SAS, SCI...
- Suivis juridiques
- Désignation d'un administrateur provisoire
- Demandes d'expertises de gestion
- Actions ut singuli

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Retraite et prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Droit pénal

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV