Présentation de Me Prune CALONNE-DAVIES

Prune CALONNE-DAVIES, avocat bilingue Anglais à Toulouse, a suivi un double cursus universitaire en France et en Grande Bretagne.

Prune CALONNE-DAVIES, avocat bilingue Anglais à Toulouse, a été formée à l’université Toulouse Capitole mais a également suivi des études de langues et de droit notamment à Cambridge, Cardiff et Pontypridd où elle a obtenu le Post Graduate Diploma in Law, l’équivalent de la maitrise en droit Anglais.

Prune CALONNE,-DAVIES avocat bilingue Anglais à Toulouse, a complété cette formation théorique par des stages pratiques en cabinets d’avocats en France, Grande Bretagne et en entreprise (Airbus, Morvilliers-Sentenac, HUGH JAMES Solicitors, PRITCHARD ENGLEFIELD).

Ses expériences professionnelles lui permettent aujourd’hui de vous offrir son expertise en Droit Civil et Commercial. (Droit des Contrats, rédaction de contrats "internationaux", conditions générales en Anglais et négociations avec les partenaires commerciaux étrangers...)

Grace à son double cursus universitaire et à ses précédentes expériences en Grande Bretagne, Prune CALONNE, avocat bilingue à Toulouse, est en mesure de vous accueillir et de vous assister dans toutes vos démarches juridiques, judiciaires et administratives, en anglais.

Maître CALONNE-DAVIES intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître CALONNE-DAVIES s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Calonne-Davies, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…), procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Assistance dans les contentieux et recouvrement URSSAF / RSI

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Déclaration de créances

Droit international et de l'Union européenne

Droit international privé dans le cadre du droit de la famille

Droit du travail et social

- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Droit des sociétés

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom