< Accéder à la liste des blogs
Maître Raphaël BALLOUL
Avocat au barreau de Rennes
Menu
Photo de Me Raphaël BALLOUL, avocat à RENNES CEDEX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Construction, Urbanisme, Droit public économique, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Rennes
Adresse : Immeuble le West Side 35043 RENNES CEDEX

Présentation de Me Raphaël BALLOUL

Avocat à Rennes, Maître Raphael BALLOUL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit Public.

Maître BALLOUL apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître BALLOUL met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Balloul, avocat au barreau de Rennes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandeurs d'asile
- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française

Droit public économique

Droit public
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence

Urbanisme

Droit immobilier
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis d'aménager, lotissements

Construction

Droit immobilier
- Expertise judiciaire
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…

Droit de l'environnement

- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements