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Maître Raphaël MALLEVAL

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Raphaël MALLEVAL, avocat à LYON
Compétences : Droit pénal, Droit du travail et social, Droit des transports, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Lyon
Adresse : 19 place Tolozan 69001 LYON

Les publications de Maître Raphaël MALLEVAL

Les Vignettes CRIT'AIR deviennent obligatoires

Les Vignettes CRIT'AIR deviennent obligatoires

Par Raphaël MALLEVAL le 22/05/2017 - 1 commentaire
Avant de faire ses cartons, Madame la "Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat", a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles. Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet ... Lire la suite >
 
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