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Maître Raphaël MALLEVAL
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Raphaël MALLEVAL, avocat à LYON
Compétences : Droit pénal, Droit des transports, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social
Barreau : Lyon
Adresse : 19 place Tolozan 69001 LYON

Présentation de Me Raphaël MALLEVAL

Maître MALLEVAL exerce son activité d'avocat à Lyon. Intervenant notamment en Droit des transports, Droit social, droit pénal et Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Me Raphaël MALLEVAL assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître MALLEVAL apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MALLEVAL, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Malleval, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),

Droit des transports

- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux

Droit pénal

- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes