Le bail renouvelé, sauf accord des parties, est identique au précédent, sauf décision du juge éventuellement sur le montant du loyer.


En principe, le bail renouvelé est identique au précédent. Seul le montant du loyer peut être changé. Bien entendu, avec l’accord des parties, de nouvelles clauses peuvent être introduites. Mais, en l’absence de cet accord, même les modifications les plus minimes sont interdites.

Dans une espèce soumise à la Cour de cassation, à l’occasion du renouvellement du bail, le locataire a entendu imposer une modification minime sur la description du bien loué.

Le locataire a refusé de signer le nouveau bail proposé. Le bailleur l’a assigné devant le juge des loyers commerciaux.

Les juges du fond ont validé le nouveau bail, en alléguant qu’il était identique aux précédents.

La Troisième Chambre civile, 15 mai 2008 M-07-13.424, a exercé sa censure, en réaffirmant que le bail renouvelé doit être en tout point identique au précédent, sauf accord des parties.