La convocation l'assemblée générale par un syndic dont le mandat est expiré est irréguliere.


Les faits de l’espèce sont simples un syndic avait valablement convoqué les copropriétaire à une assemblée générale.Postérieurement à cette convocation la délibération de l’assemblée générale renouvelant le mandat du syndic a été judiciairement annulée.

Le syndic a convoqué à une deuxieme assemblée générale.Un copropriétaire a attaqué cette deuxieme assemblée générale.

Par arrêt du 10 fevrier 2009 la Troisieme Chambre civile de la Cour de Cassation ,décide que par l'effet rétroactif de l'annulation de l'assemblée générale qui le désignait, le syndic n'avait plus qualité,pour convoquer la deuxieme assemblée générale. ( Cass. 3e civ., 10 févr. 2009, n° 08-10.864, F-D, Dos Santos c/ Sté Gestrim et Synd. Résidence Les Saules à Boussy-St-Antoine : JurisData n° 2009-047041)

En conséquence les décisions prises lors de l’assemblée générale non régulièrement convoquée sont elles mêmes nulles.