Celui qui entend obtenir restitution d'une somme prétendument prêtée doit prouver la remise des fonds.

Nécessaire, la preuve de cette remise demeure toutefois insuffisante. Car il faut également prouver le prêt lui-même !

En l'espèce une cour d'appel avait condamné une personne à rembourser 117 522 euros sur la foi principale d'une remise de fonds préalable. Il n'existait cependant aucun reçu.

Qu'il soit réel ou consensuel, d'usage ou de consommation , le prêt reste en effet un contrat. Il s'agit ainsi d'un acte juridique dont la preuve exige en principe un écrit.

La remise des fonds, simple acte matériel, ne saurait en tenir lieu. Elle n'est même pas un commencement de preuve par écrit ! De fait, elle émane du prêteur, et non point de celui contre lequel la demande en remboursement est formée.

(Cass. 1re civ., 8 avr. 2010, n° 09-10.977, F P+B+I : Jurisdata n° 2010-003464)