La HALDE se félicite de la décision de la cour d'appel de Paris qui a condamné le 5 mai 2010 la société banque française à verser plus de 350 000 € d'indemnités à une de ses ex-salariées discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.

La mère de famille avait saisi la HALDE car elle estimait avoir été victime de discrimination : à son retour de congé parental d'éducation, elle n'avait pas retrouvé un poste similaire mais avait été affectée à un poste moins valorisant, avec une rémunération inférieure. Elle n'avait en outre pas pu bénéficier de formation de remise à niveau, ni de bilan de compétences.

Après enquête, la HALDE avait constaté l'existence d'une discrimination salariale liée au genre, à la grossesse et à la situation de famille. Elle avait présenté ses observations devant la cour d'appel en mars 2010.

Reprenant les observations de la HALDE, la cour a constaté « une situation générale d'inégalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein de la Banque ».

La HALDE a reçu 4784 réclamations depuis le début de l'année, dont 4.5% en raison du genre, 5.5% en raison de la grossesse, et 2.8% de la situation de famille.

(HALDE, 5 mai 2010, communiqué)