Les Tribunaux sont souvent saisis de litiges qui portent sur le contrôle des charges locatives. Les Juges du fond ont tendance à se contenter du relevé du syndic, qui fait mention des charges.

Pourtant, la Cour de Cassation a affirmé, à plusieurs reprises, que le décompte détaillé des charges, établi par le syndic, ne suffit pas. Le locataire est en droit d'exiger les pièces justificatives des charges réclamées (3ème Civ. 30 juin 2004 - BC 2004 - III ; 3ème Civ. 1er août 2009, JURIS DATA n° 2009 - 047672).

Le 02 mai 2012, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, a réaffirmé avec force : "outre l'envoi d'un décompte détaillé des charges, le bailleur doit tenir à la disposition du locataire, les pièces justificatives..." (3ème Civ. 02 mai 2012 n° 11.17.728.).