Suite à la publication du livre « Sarko s’est tué », fondé sur des interviews réalisés par deux journalistes du quotidien le Monde, l’ancien Premier Ministre a saisi le Juge des référés, sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile, aux fins d’obtenir la production forcée de l’enregistrement de l’interview de Monsieur Jean-Pierre J...

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le demandeur, au motif que la remise forcée de l’enregistrement, constituerait une atteinte au principe conventionnel et constitutionnel de la liberté de la presse, et détournerait la procédure légale d’offre de preuve de la loi de 1881, dans le cadre de l’exceptio véritates (TGI Paris 20 novembre 2014 – Juris Data n° 2014 – 034224).