La loi encadre strictement la rupture des relations commerciales établies, exigeant un préavis écrit qui tienne compte de la durée de la relation et des usages du commerce. 


La responsabilité de l'auteur de la rupture peut être engagée en cas de non-respect de ces conditions, pouvant aboutir à une indemnisation pour la partie lésée.


L'appréciation de la relation commerciale se fait de manière extensive, prenant en compte non seulement la durée de la relation mais aussi l'existence de contrats écrits, les investissements réalisés etc.


Plus la relation commerciale a duré longtemps, plus la durée du préavis sera longue, mais la loi plafonne la durée du préavis à 18 mois maximum. 


Les circonstances de la rupture jouent un rôle crucial dans l'évaluation du préavis. La situation économique, y compris la dépendance économique et les investissements spécifiques, est également fondamentale pour déterminer la durée raisonnable du préavis.


La jurisprudence récente insiste sur le rôle des juges dans la détermination du caractère raisonnable du préavis, en se basant sur une analyse concrète de la relation commerciale. Cette appréciation doit tenir compte de multiples facteurs, dont la durée de la relation, la dépendance économique, et la possibilité de réorienter l'activité.


La rupture brutale des relations commerciales reste un domaine complexe, nécessitant une analyse minutieuse des faits et du droit applicable. Les entreprises doivent être conscientes des risques juridiques et économiques liés à de telles ruptures et envisager une consultation juridique pour naviguer ces défis. Pour plus d'informations ou pour une consultation spécifique, n'hésitez pas à contacter des experts en droit commercial (Cass. com. 28 juin 2023, n° 22-17.933).


Pour une analyse approfondie de votre situation et des conseils juridiques sur mesure, n'hésitez pas à contacter Maître Kohen, expert en droit commercial, à l'adresse email suivante : contact@kohenavocat.fr