1. La faute de gestion et la responsabilité du gérant de SARL
Les gérants d'une société sont responsables, individuellement ou solidairement, envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables, des violations des statuts, ou des fautes commises dans leur gestion (article L. 223-22 du Code de commerce).
La notion de faute de gestion est comprise largement dans la mesure où la Cour de cassation n'exige pas la preuve d'une faute lourde.
Il peut s’agir de tout comportement contraire à l’intérêt social.
2. Le pouvoir d’agir au nom de la société vis-à-vis des tiers
Cependant, dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Si la société arrive à prouver que les actes de son gérant ne relèvent pas de l’objet social ou que le tiers ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, elle ne sera pas engagée par les actes accomplis par son gérant.
3. Révocation du gérant par les associés
Le gérant peut être révoqué dans les conditions prévues pour l'adoption de décisions ordinaires (article L. 223-25 du Code de commerce). La majorité absolue est requise sur première convocation, et la majorité simple peut être admise sur seconde convocation. Les statuts ne peuvent prévoir une clause contraire.
La révocation est légitime quand les actes du gérant constituent une faute de gestion ou sont de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société.
La révocation est légitime quand l'attitude du gérant constitue une faute de gestion ou est de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société ( Cass. com., 4 mai 1993). La cause légitime de révocation peut ainsi être un fait fautif ou non fautif du gérant ( Cass. 3e civ., 12 mars 2014, n° 13-14.374).
La jurisprudence fournit de nombreux exemples de fautes de gestion susceptibles d'être retenues.
Il peut s'agir de fautes de gestion proprement dites comme des négligences graves dans la gestion.
Conclusion :
En cas de faute de gestion, la responsabilité du gérant peut être engagée. Toutefois, la société peut ne pas être engagée par les actes du gérant s'ils ne relèvent pas de l'objet social ou si le tiers ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. En cas de faute grave, la révocation du gérant peut être envisagée.
Pas de contribution, soyez le premier