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Maître Rémy JOSSEAUME

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Rémy JOSSEAUME, avocat à PARIS
Compétences : Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Paris
Adresse : 36 RUE VITAL 75116 PARIS

Les publications de Maître Rémy JOSSEAUME

TELEPHONE AU VOLANT .. SUSPENSION AU TOURNANT

TELEPHONE AU VOLANT .. SUSPENSION AU TOURNANT

Par Rémy JOSSEAUME le 24/05/2020
À compter du 22 mai 2020, lorsque le véhicule est intercepté et lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main (que cela soit pour un appel, l’envoi de sms, ou l’usage de réseaux sociaux, etc.) est établie simultanément avec une des infractions ... Lire la suite >
CONTESTER UN FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS)

CONTESTER UN FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS)

Par Rémy JOSSEAUME le 30/03/2020 - 1 commentaire
Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant à 17 euros a disparu et a laissé place à la redevance d’occupation du domaine public dénommé le « Forfait Post Stationnement » (FPS). La gestion des infractions au stationnement payant relève désormais ... Lire la suite >
Covid-19 et contrôle routier

Covid-19 et contrôle routier

Par Rémy JOSSEAUME le 24/03/2020
La loi d’urgence 2020-290 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et le décret 2020-293 du 23 mars 2020, publiés ce 24 mars 2020 au Journal officiel, codifient désormais tous les déplacements et mobilités sur la voie publique et renforcent les sanctions encourues en cas de violations des ... Lire la suite >
 
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